BARÊME EN CAS D'INFIRMITÉ PAR ACCIDENT, APPLICABLE POUR
LES PROFESSIONS MÉDICALES ET PARAMÉDICALES :

LES MEMBRES SUPERIEURS
(Taux inversés pour les gauchers)
TAUX
membres droits
TAUX
membres gauches
Perte du bras ou perte complète de son usage 100 % 100 %
Ankylose complète d'un membre supérieur
100 % 100 %
Désarticulation du coude 100 % 100 %
Perte complète de l'usage de l'épaule 100 % 100 %
Limitation des mouvements de l'épaule 15 à 80 % 12 à 70 %
Ankylose complète du coude en position favorable
70° à 110°

40 à 70 %

30 à 55 %

Ankylose complète en position défavorable

100 % 80 %
Fracture non consolidée du bras (pseudarthrose
sans correction chirurgicale possible)
100 % 100 %
Fracture non consolidée de l'avant-bras (pseudarthrose sans correction chirurgicale possible)    
- des deux os 60 à 100 % 50 à 100 %
- d'un seul os 40 à 100 % 30 à 100 %
Fracture de l'avant-bras avec perte partielle des
mouvements du poignet
30 à 80 % 22 à 70 %
Perte complète des mouvements du poignet avec
raideur plus ou moins marquée des doigts
60 à 100 % 50 à 100 %
Paralysie totale d'un membre supérieur 100 % 100 %
Paralysie totale du nerf circonflexe 80 % 80 %
Paralysie totale du nerf médian au bras 100 % 100 %
Paralysie totale du nerf médian au poignet 50 % 50 %
paralysie totale du nerf cubital 100 % 100 %
Paralysie totale du nerf radial 100 % 100 %
Paralysie du nerf radial au-dessous de la branche
du triceps
100 % 100 %
Amputation complète de la main (désarticulation
radio-carpienne)
100 % 100 %
Amputation complète du pouce 100 % 100 %
Amputation complète de l'index 100 % 100 %
Amputation complète du médius 100 % 100 %
Amputation complète de l'annulaire 50 % 40 %
Amputation complète de l'auriculaire 50 % 40 %
Amputation complète de la phalange unguéale
du pouce
80 % 70 %
Amputation complète de la phalangette de l'index 50 % 40 %
Amputation complète de la phalangette du médius 40 % 30 %
Amputation complète de la phalangette de l'annulaire 20 % 15 %
Amputation complète de la phalangette de
l'auriculaire
15 % 12 %
L'ankylose totale du pouce, des doigts, donne droit à
l'indemnité prévue pour la perte de ces organes