BARÊME EN CAS D'INFIRMITÉ PAR ACCIDENT, APPLICABLE POUR
LES PROFESSIONS MÉDICALES ET PARAMÉDICALES :

LES MEMBRES INFÉRIEURS
TAUX
Désarticulation de la hanche 100 %
Ankylose de la hanche en position défavorable (flexion-adduction
ou adduction)
100 %
Ankylose de la hanche en position favorable 70 %
Amputation de la cuisse au tiers supérieur 100 %
Amputation de la cuisse au-dessous du tiers supérieur 85 %
Désarticulation du genou
85 %

Ankylose du genou en position défavorable

50 à 70 %
Ankylose du genou en position favorable
50 %
Amputation de la jambe (suivant hauteur) 60 à 70 %
Amputation totale du pied
60 %
Amputation partielle du pied
50 %
Amputation des cinq orteils 40 %
Amputation du gros orteil 20 %
Amputation d'un autre des quatre orteils 4 %
Amputation du 5eme orteil avec son métatarsien 15 %
Pseudarthrose lâche de la cuisse ou de la jambe non opérable
et non appareillable
100 %
Pseudarthrose de la cuisse ou de la jambe appareillable 40 à70 %
Fracture non consolidée de la rotule avec gros écartement
des fragments
60 %
Fracture de la jambe 20 à 60 %
Fracture du col du fémur suivant raccourcissement et suivant
gêne fonctionnelle
25 à 80 %
Raccourcissement du membre inférieur
- de + de 5 cm
- de 3 à 5 cm
20 à 40 %
6 à 20 %
Paralysie totale du membre inférieur 100 %
Paralysie totale du nerf sciatique 65 %
Paralysie totale du nerf crural 65 %
Paralysie totale du sciatique poplité externe 40 %
Paralysie totale du sciatique poplité interne 30 %
perte totale des mouvements de l'articulation tibio-tarsienne
(ankylose complète) :
- en position favorable
- en position défavorable
12 %
12 à 30 %