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BARÊME EN CAS D'INFIRMITÉ PAR
ACCIDENT, APPLICABLE POUR
LES PROFESSIONS MÉDICALES ET PARAMÉDICALES : |
| LA TÊTE | TAUX |
| Démence totale et incurable, rendant
impossible tout travail ou toute occupation |
100 % |
| Brèche osseuse crânienne
complète, suivant son étendue et ses conséquences fonctionnelles : a) surface d'au moins 7 cm² |
70 à 100 % |
| b) surface de 2 à 6 cm² | 15 à 75 % |
| Epilepsie généralisée
démontrée post-traumatique, avec plusieurs crises par semaine |
80 à 100 % |
| Epilepsie généralisée
démontrée post-traumatique avec crises + espacées |
30 à 80 % |
| Perte totale des yeux ou de la vision des deux yeux | 100 % |
| Perte totale d'un oeil (énuclation) |
100 % |
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Perte de la vision d'un oeil ou réduction
de l'acquité visuelle d'un |
80 % |
| Réduction de l'acuité visuelle d'un oeil à 1/10 | 50 % |
| Réduction de l'acuité visuelle d'un oeil à 2/10 | 40 % |
| Réduction de l'acuité visuelle d'un oeil à 3/10 | 30 % |
| Réduction de l'acuité visuelle d'un oeil à 4/10 | 25 % |
| Réduction de l'acuité visuelle d'un oeil à 5/10 | 10 % |
| Réduction de l'acuité visuelle
de chaque oeil à moins de 5/10 : retenir le taux d'incapacité correspondant à l'oeil le plus atteint, augmenté de deux fois le taux d'incapacité de l'autre, sans pouvoir excéder 100 % |
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| Surdité incurable et totale des deux oreilles | 100 % |
| Surdité incurable et totale d'une oreille | 55 % |
| Fracture des maxillaires supérieur
et inférieur avec trouble de l'engrénement de la mastication, gêne de l'ouverture de la bouche, etc ... |
15 à 60 % |
| Perte complète de toutes les dents
supérieures ou inférieures avec appareillage impossible |
50 % |
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LA COLONNE VERTÉBRALE
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| Fracture grave avec paralysie complète
des membres inférieurs et troubles sphinctériens |
100 %
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| Fractures d'un corps vertébral sans lésions neurologiques |
30 à 60 %
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LE BASSIN
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| Fractures avec séquelles suivant les troubles fonctionnels |
5 à 75 %
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