LE RÉGIME OBLIGATOIRE DES ARTISANS
  ADRESSE UTILE :
    Artisans du BTP : Confédération de l'Artisanat et des petites entreprises
  du bâtiment (CAPEB)
  46, avenue d'Ivry - BP 53 - 75 625 PARIS CEDEX 13 - Tel. 01 53 60 50 00

  Bouchers : Confédération nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie-traiteur
  française
  98, boulevard Péreire - 75 017 Paris - Tel. 01 40 53 47 50

  Boulangers - Pâtissiers : Confédération nationale de la boulangerie et de la
   pâtisserie française
  27, rue d'Eylau - 75 782 PARIS CEDEX 16 - Tel. 01 53 70 16 25
  La confédération regroupe 95 % des boulangeries-pâtisseries.

  Coiffeurs : Fédération nationale de la coiffure
  17, rue Notre-Dame des Victoires - 75 002 PARIS - Tel. 01 42 61 53 24
  LES GARANTIES :
     INDEMNITÉS JOURNALIÈRES :  
    Montant = à 1/720 du revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années
  civiles dans la limite du plafond annuel des cotisations en vigueur à la date du
  constat médical, soit 245 F et sans pouvoir être inférieur à 1/720 de 40% de
  ce plafond soit 98 F

  Les indemnités journalières sont versées à l'expiration d'un délai de 15 jours à
  compter de la date de la constatation médicale de l'incapacité de travailler.
  Elles sont dues pour chaque jour ouvrable ou non.
  L'assuré ne peut pas être indemnisé au-delà de 90 jours consécutifs ou non
  consécutifs au cours d'une année de date en date.
     ASSURANCE INVALIDITÉ - DÉCÉS :  
 

• Invalidité totale et définitive : Montant = 50 % du revenu annuel moyen de base
  calculé sur les 10 meilleures années.
  Ce montant est compris entre :
---> un maximum de 50% du PASS soit 88 200 F
---> et un minimum égal à l'AVTNS soit 17 633 F
  L'invalide peut percevoir la majoration pour une tierce personne dans les mêmes
  conditions que les salariés du régime général.

• Incapacité au métier :
  En cas d'incapacité totale d'exercice du métier artisanal, ce montant passe de
  50 % à 30 % après 3 ans de versement et jusqu'à l'âge de 60 ans

• Capital en cas de décés :
  Seuls les assurés totalisant 20 années d'activité professionnelle artisanale auront
  droit au versement du capital décés.
  MONTANT : le capital décés se calcule en pourcentage du PASS. il s'élève à :
--> 20 % si l'assuré était toujours en activité au moment du décés soit 35 280 F
--> 8 % si l'assuré était à la retraite au moment du décés soit 14 112 F
--> ce capital principal est majoré d'une somme égale à 5 % du plafond de la Sécurité
      sociale pour chaque enfant (soit 8 820 F) de moins de 16 ans et de moins de 20 ans
      poursuivant des études.
    A NOTER :
  • Pas de prise en charge des Frais généraux
• Retraite : nous nous abstiendrons de commenter la prestation de votre
  régime obligatoire retraite...